Loi sur la vente de livres en ligne : le Sénat approuve ! - Centre régional d... - 0 views
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antoinef on 10 Jan 14"Le Sénat a pris le même chemin que l'Assemblée nationale en octobre dernier en votant à l'unanimité ce 8 janvier la proposition de loi visant à encadrer la vente de livres en ligne. L'objectif est d'adapter la loi Lang sur le prix unique du livre en interdisant aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. En clair, le service de livraison ne pourra désormais plus être gratuit dès lors que la commande n'est pas remise en magasin."